Conditions générales
Ces conditions concernent les offres Website et Website + Panel choisies. Le contrat est conclu par le paiement par carte et l’acceptation des conditions.
1. Partie contractante
Les services sont fournis par Sinan Öztürk, titulaire de l’activité individuelle Atelier Lago, Via S. Carlo 1A, 6932 Breganzona, Suisse. Pas d’inscription au registre du commerce ; pas de numéro TVA/UID. Les factures n’indiquent pas de TVA.
2. Conclusion du contrat
La durée, la devise et le montant sont indiqués avant paiement. Les offres Kiosk font l’objet d’un devis distinct ; une demande WhatsApp n’est pas une commande ferme.
3. Forfaits et durée
Le forfait annuel dure 12 mois avec 40% de remise ; le semestriel bénéficie de 20% et le mensuel de 5%. Les remises s’appliquent à la part du tarif annuel correspondant à la durée. Les périodes annuelle et semestrielle commencent à la publication ; la facturation mensuelle au premier paiement.
4. Paiement
Les forfaits annuel et semestriel sont payés une fois via Stripe. Le mensuel est prélevé automatiquement chaque mois sur la carte au tarif convenu, jusqu’à résiliation. TVA non indiquée. Le travail commence après le premier paiement.
5. Renouvellement
Les forfaits prépayés ne sont pas renouvelés automatiquement ; une nouvelle offre doit être acceptée. Le mensuel est renouvelé automatiquement. Résiliation depuis la page client privée avant le prochain prélèvement, effective à la fin de la période payée. Un changement de formule nécessite un accord distinct.
6. Résiliation
Tu peux résilier par écrit. Si le travail a commencé, l’acompte n’est pas remboursé, sauf accord contraire. Un défaut de paiement après rappel peut entraîner la suspension de l’hébergement et du support.
7. Nom de domaine
Le domaine reste le tien. S’il est enregistré ou géré par nous, c’est pour ton compte et il te sera remis.
8. Hébergement et migration
Hébergement et assistance inclus pour la durée payée choisie. Les fichiers et contenus peuvent être remis pour migration. Les travaux de migration supplémentaires sont facturés séparément.
9. Prestations incluses
Hébergement, maintenance technique, petites modifications de contenu et support WhatsApp les jours ouvrables, dans les langues convenues. Non inclus : shooting photo, publicité payante, développements hors forfait.
10. Contenus
Tu fournis textes, logos et photos dont tu détiens les droits et restes responsable du contenu de ton site.
11. Droit
Droit suisse. For Lugano / Tessin, dans les limites légales.